Conditions d'utilisation
1. Présentation de voisins-voisine.fr.
Le site voisins-voisines est un service de rencontres virtuelles par voie électronique, sur Internet et par SMS, MMS, WAP ainsi que lors de soirées.
Le nom commercial voisins-voisine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux dont le siège social est situé 32 Allée de Boutaut Immeuble Lumine & Sens CS 80112 - 33070 Bordeaux CEDEX.
Le site voisins-voisine est hébergé sur les serveurs de la société 1&1.
Le Modérateur peut être contacté sur voisins-voisine sur la page « Contact ».
Ouvert à tous, dans les limites des conditions d’inscription et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le site offre la possibilité à des membres admis, cooptés par d’autres membres admis, de se rencontrer.
Les membres admis contribuent directement au développement du site.
voisins-voisine n’offre pas de services de courtage matrimonial, voisins-voisine ne peut dès lors être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre admis. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre admis en veillant, par exemple, à informer un proche d’un rendez-vous et de prévoir un premier rendez-vous dans un lieu public.
De même, voisins-voisine ne peut être tenu pour responsable des actes de toute nature commis par ses utilisateurs, candidats, membres admis ou visiteurs à l’occasion des évènements qu’ils sont amenés à organiser eux-mêmes, ni de leurs actes commis à l’occasion du déroulement des évènements organisés par voisins-voisine.
voisins-voisine n’a pas pour activité la fourniture d’accès quels qu’ils soient à Internet ou autre mode de communication électronique.
Chaque candidat, membre admis ou visiteur est seul responsable de son propre mode de connexion et de ses équipements, dont il supporte seul la charge et en particulier leur facturation.
2. Conditions d’inscription et engagements des candidats et membres admis
Pour pouvoir vous inscrire en tant que membres, vous certifiez être majeur (avoir 18 ans au moins) au moment de la soumission de votre candidature.
Une fois votre candidature déposée au moyen du formulaire de candidature, le responsable de voisins-voisine peux vous poser des questions pour mieux vous connaître. Dans la semaine suivant votre candidature, vous êtes informé par email de votre admission.
En tant qu’utilisateur, candidat, membre admis ou visiteur, vous vous engagez, dès lors et à chaque fois que vous utilisez le site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Vous vous engagez en outre à respecter sans réserve l’engagement de conformité et de non discrimination figurant à l’article 4 ci-après.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et en particulier l’engagement de conformité et de non discrimination, vous êtes invités à ne pas utiliser le site.
3. Conditions d’admission
À son lancement, voisins-voisine organise une première campagne de cooptation et procède à une première admission, dans les conditions précitées et dans le strict respect de l’article 5.
Les admissions des membres sont effectuées successivement, tant que des candidats procèdent à leur inscription.
L’admission repose sur une appréciation du pouvoir du modérateur
4. Engagement de conformité et de non-discrimination
voisins-voisine et chaque utilisateur, ou membre admis ou simple visiteur du site, s’engagent à se conformer strictement aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
voisins-voisine et chaque utilisateur, candidat ou membre admis ou simple visiteur du site, s’engagent de manière irrévocable à s’interdire :
- Tout usage professionnel ou commercial, directement ou indirectement, du site voisins-voisine.
- Toute activité illicite et notamment le racolage ou la prostitution, directement ou indirectement, sur le site.
- Toutes décisions de vote, tous propos ou tout message sous quelque forme que ce soit à caractère diffamatoire, injurieux, violent, obscène, politique, xénophobe ou discriminatoire entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une origine ou une religion déterminée, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits d’autrui ou aux bonnes mœurs.
- Tous messages comportant un lien vers des contenus liés à ces interdictions.
Plus généralement, chaque candidat ou membre admis ou simple visiteur du site s’engage à :
- Respecter les autres candidats, membres et visiteurs et en particulier veiller à ne pas diffuser de messages relatant ou se référant à des informations privées les concernant, y compris les coordonnées permettant de contacter un autre candidat, membre admis ou visiteur ;
- Réserver les espaces d’expression libres mis à disposition sur le site, à des échanges relatifs aux rencontres amicales ou amoureuses ;
- Respecter tous droits de propriété intellectuelle lors de l’établissement ou la modification de leur profil et éventuellement attachés aux contenus des messages et/ou des profils des autres membres ;
- Signaler à voisins-voisine un abus, ainsi que tout propos ou comportement non conforme ou suscitant un doute sur sa conformité.
voisins-voisine effectue régulièrement des contrôles sur le déroulement des admissions et des votes, ainsi que les contenus publiés entre candidats, membres admis ou visiteurs. Dans certains cas, ces contrôles ont lieu a posteriori. Dès lors, voisins-voisine se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus publiés non conformes à la loi ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
voisins-voisine pourra également mettre tout utilisateur, candidat ou membre admis ou simple visiteur en demeure de se conformer aux engagements pris au terme du présent article au moyen d’un courriel.
voisins-voisine pourra enfin exclure tout candidat, membre admis et proscrire tout utilisateur ou visiteur ne respectant pas strictement l’engagement de conformité et de non discrimination et les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, sans préjudice de toute autre mesure de nature à protéger les utilisateurs, candidats, membres admis ou visiteurs et ses propres droits et, plus généralement, les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Vente.
5. Conditions d’accès
Lors de son inscription, chaque candidat définit un identifiant et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Chaque candidat et chaque membre devront les conserver confidentiels et veilleront à ne pas les communiquer, ni les divulguer à des tiers ou d’autres membres, notamment pour parer tout risque d’usurpation d’identité.
Chaque candidat et chaque membre s’engagent à ne pas utiliser l’identifiant ou le mot de passe d’un autre membre, pas plus que toute information personnelle concernant un autre candidat ou un autre membre.
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation du compte du candidat ou du membre, sans préjudice de la responsabilité encourue par le candidat ou le membre concerné du fait de l’utilisation de l’identifiant ou du mot de passe par un autre candidat, un autre membre ou un tiers.
Chaque candidat et chaque membre veilleront à ne pas divulguer des informations strictement personnelles.
Toute difficulté dans l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe devra être signalée sans délai.
voisins-voisine n’étant pas en mesure d’identifier chaque membre utilisant le service proposé, elle n’en sera pas tenue responsable.
Elle prendra toute mesure nécessaire propre à faire cesser un usage frauduleux ou une usurpation, ainsi que tout cas de partage d’identifiant ou de mot de passe également interdit.
Un membre est considéré comme inscrit dès qu’il aura donné son adresse email. En tant qu’inscrit, il pourra avoir un accès limité au site en tant que visiteur. Pour utiliser l’intégralité des fonctionnalités du site, celui-ci devra être admis, voisins-voisine se réserve la possibilité de supprimer le compte d’un candidat non admis à tout moment.
voisins-voisine se réserve la possibilité de supprimer des informations publiées ou présentes sur le site depuis plus de 6 mois.
voisins-voisine se réserve également la possibilité de supprimer le compte d’un membre admis non utilisé depuis plus de 6 mois après la non utilisation.
Chaque membre s’engage à n’accomplir aucune action quelle qu’elle soit susceptible de gêner l’utilisation et s’interdit de diffuser ou de faire diffuser virus, spams, bombe logique, logiciels, etc.
6. Collecte et conservation des données personnelles des candidats et des membres admis
Pour les nécessités de l’inscription et de l’admission, les candidats et les membres admis enregistrent des données personnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, tout membre qui souscrit un abonnement, demande et accepte expressément d’avoir accès aux fonctionnalités payantes de voisins-voisine dès paiement de l’abonnement, soit antérieurement à l’expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours.
En conséquence, tout exercice du droit de rétractation donnera lieu au paiement par le membre d’un montant calculé au prorata temporis pour la période entre le paiement de l’abonnement et le jour de l’exercice du droit de rétractation. Les fonctionnalités payantes sont détaillées dans la page Mon Compte/Mon abonnement.
Pour être valable, la demande d’exercice du droit de rétractation devra être faite par le membre, manifestant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par courrier électronique ou par courrier postal (la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombant au membre, un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé), à l’adresse du siège social de voisins-voisine le cachet de la Poste faisant foi pour le calcul du délai.
voisins-voisine accusera réception de toute demande de rétractation reçue.
voisins-voisine déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu’elles sont issues de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (cf. article L.33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 nouveau du code de la consommation) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Les candidats et membres acceptent expressément de communiquer une donnée sensible, leur orientation sexuelle, afin de s’inscrire sur le service.
Chaque candidat ou chaque membre peut avoir accès aux informations le concernant et peut les faire modifier ou en interdire une utilisation par voisins-voisine. Une demande sera formée par le candidat ou le membre par lettre adressée à l’adresse suivante : voisins-voisine- 32 Allée de Boutaut Immeuble Lumine & Sens CS 80112 - 33070 Bordeaux CEDEX.
En poursuivant leur navigation sur le site, les membres admis acceptent que voisins-voisine utilise des cookies lui permettant de stocker des informations les identifiant à l’occasion de leur utilisation du site, à des fins publicitaires et de réseaux sociaux. Ces cookies leur évitent d’avoir à répéter la saisie d’informations à chaque visite sur le site. Les membres admis ont cependant le droit de modifier les paramètres et options de leur logiciel de navigation sur Internet pour empêcher l’utilisation des cookies.
8. Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont la propriété exclusive de voisins-voisine
Toute reproduction, représentation, utilisation, totale ou partielle, diffusion, sur tout support, est soumise à l’autorisation préalable de l’hédoniste, sous peine de poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Les textes, les graphismes, les photographies, les vidéos, les animations contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de voisins-voisine ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable expresse de l’hédoniste ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les membres admis ou visiteurs ont pour seuls droits l’accès, le téléchargement, l’impression, la reproduction sur tous supports (disque dur, Clé USB, CD-ROM, etc.) et l’utilisation de ces documents pour un usage strictement privé et personnel, à l’exclusion de tous autres usages.
Les membres admis ou visiteurs s’interdisent de reproduire, copier, modifier, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le service de voisins-voisine, les pages du site voisins-voisine ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site voisins-voisine.
9. Fonctionnement du site et du service
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français en vigueur.
Toute question ou difficulté dans l’interprétation ou l’application desdites conditions sera régie par le droit français.
Tout litige né de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
pour tous contact mail: contact@voisins-voisine.fr
